Programme de soutien à la Cour de la famille

Aperçu

Le Ministère du procureur général de la province de l’Ontario assure un financement auprès des Services de counselling HKS pour que celui-ci administre le Programme de soutien à la Cour de la famille. Ce programme communautaire offre des soutiens aux victimes de violence familiale engagées dans des procédures de la Cour de la famille.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme consistent en ce qui suit :

  • Offrir un soutien aux victimes de violence familiale engagées dans des procédures de la Cour de la famille, aborder la question de la sécurité des victimes et procéder à la planification de la sécurité;
  • Améliorer la connaissance des victimes sur les services de soutien offerts;

Admissibilité du programme

Le Programme est financé par le Fonds de la justice pour les victimes.  Tous les services financés par ce fonds sont réservés aux victimes d’actes criminels.

Le Programme s’adresse aux victimes de violence familiale engagées dans des procédures de la Cour de la famille.  Cela comprend les victimes qui s’apprêtent à entamer une procédure judiciaire devant la Cour de la famille.

Exigences relatives à la prestation des services du programme

Le programme offre des services et du soutien directement aux victimes de violence familiale engagées dans des procédures de la Cour de la famille.

Note importante : Les agents de soutien de ce programme n’offrent pas d’avis, d’opinions, ni de services d’orientation juridiques à leurs clients.

Les agents de soutien doivent :

  • effectuer une évaluation des besoins pour les clients;
  • fournir des renseignements sur le déroulement des procédures dans les cours de la famille;
  • aider la victime à documenter l’historique des mauvais traitements pour le tribunal;
  • offrir à la victime un service de planification de sa sécurité, y compris la planification de sa sécurité reliée au processus de comparution, et l’aiguiller dans l’évaluation des risques s’il y a lieu;
  • soutenir la victime en ce qui a trait au processus d’aide juridique;
  • aider la victime à répondre aux demandes des avocats;
  • faire un compte rendu avec les clients après les comparutions devant la Cour de la famille, les rencontres avec les avocats ou le Centre d’information sur le droit de la famille et les consultations avec l’avocat de service;
  • orienter les victimes vers des services et des mesures de soutien spécialisés dans leur collectivité (à la fois des services dans le domaine de la violence familiale et des services adaptés à la réalité culturelle des victimes);
  • communiquer avec des services judiciaires en droit criminel, tel le PAVT, s’il y a lieu et conformément au protocole qui s’applique;

Procédure de référence

Pour plus de renseignements au sujet de ce programme, prière d’appeler au 705-337-1122 ou par courriel au dv3c@hkscounselling.ca